Si vous avez renouvelé votre passeport il y a peu, pour partir en vacances, vous vous êtes peut-être aperçus que le prix de celui-ci pouvait varier d’une commune à l’autre. C’est ce qu’a remarqué aussi Amandine. Elle a contacté notre rédaction via le bouton orange Alertez-nous, pour nous faire part de son étonnement. Le Service Public Fédéral Affaires étrangères fixe le prix de base des passeports. Mais les communes ont le droit d’y ajouter des taxes supplémentaires.
La période des vacances d’été est toujours en cours, mais certains préparent déjà leurs prochains séjours. C’est le cas d’Amandine. Cette habitante de Buzet, dans la commune de Pont-à-Celles, partira en République Dominicaine en décembre prochain. Elle s’y rendra avec sa fille, son mari, et un autre couple avec enfant. Qui dit départ en vacances dit parfois démarches administratives, comme la mise en règle de tous les papiers d’identité.
Amandine a décidé de s’y prendre à l’avance, et elle s’est récemment renseignée sur le prix des passeports, qui lui sont nécessaires pour effectuer son voyage dans quelques mois. "Je discutais avec mon amie, qui habite Braine-l’Alleud", explique-t-elle. "Je lui dis que c’est 85 euros pour les adultes et 55 euros pour les enfants. Elle me répond alors que dans sa commune, ce n’est pas le même prix, que c’est moins cher." Pour Amandine, son amie se trompe sûrement. Elle a finalement décidé de consulter les sites internet de plusieurs communes, et elle a été fort surprise: "En fait, les prix varient énormément!"
La mère de famille ne comprend pas cette différence de prix. "J’ai halluciné. Je vis ça comme une injustice. Ce document c’est le même que tout le monde. On va avoir le même passeport que mes amis, mais on aura payé au total 40 euros de plus qu’eux." C’est donc une somme supplémentaire, à rajouter au budget des vacances, qui est parfois déjà bien élevé. Et bien entendu, Amandine n’a pas le choix, elle sera bien obligée de faire la démarche, sinon, elle pourra faire une croix sur ses vacances.
"Ils se font plaisir"
"J’ai l’impression que ça varie un peu en fonction de la tête du client. Ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère et ils se font plaisir", enchérit-elle. "Ça peut paraître bête, mais je m’imaginais que les communes où il y a des gens plus aisés pourraient faire payer plus cher. Mais ce n’est même pas le cas." Amandine a tenté d’avoir des informations auprès de sa commune, pour comprendre les différences de prix. "Je suis tombé sur une dame. A mon avis, je ne devais pas être la première à lui poser la question. Dès que j’ai parlé du prix des passeports, elle m’a directement répondu qu’il dépendait des taxes de la commune, que c’était comme ça et pas autrement."
Malgré ces quelques explications, Amandine reste dubitative. "Je ne comprends pas trop, c’est un peu injuste. Peut-être que ça s’explique, mais moi aussi je paye déjà mes taxes comme tout le monde."
Comment sont fixés les prix?
L’explication est assez simple. Les communes décident en fait du prix des passeports qu’elles délivrent, comme c’est d’ailleurs le cas pour les cartes d’identité. "Les prix dépendent vraiment de l’autonomie des communes", détaille Karl Lagatie, le porte-parole du SPF (Service Public Fédéral) Affaires étrangères. "Elles ont le droit d’ajouter des taxes communales au-delà du prix que nous demandons, au niveau fédéral. Cette taxe communale est utilisée pour des frais de fonctionnement. Ils servent à faire tourner la commune, à payer les gens qui travaillent, etc." Il n’y a pas de plafond maximal. "Au niveau fédéral on n’a aucune compétence là-dessus, on ne peut pas les influencer pour uniformiser les taxes ou pour mettre des limites." Le SPF n’a d’ailleurs pas connaissance du prix demandé par chaque commune.
Les taxes consulaires sont intégralement versées au Trésor et reprises dans le Budget de l’Etat
Le SPF Affaires étrangères fixe un prix de base pour les passeports. Pour les personnes majeures, il faut tout d’abord payer une taxe consulaire. Elle s’établit à 30 euros. "Des droits consulaires sont prélevés sur quasi tous les produits consulaires, comme les passeports ou encore les visas. Les tarifs sont fixés par arrêté royal. Les taxes consulaires perçues par le SPF des Affaires étrangères sont intégralement versées au Trésor et reprises dans le Budget de l’Etat." Elles servent donc, elles aussi, au fonctionnement de l’administration. "Le passeport pour mineur ne fait pas l’objet d’un prélèvement de taxe consulaire. Cela permet de limiter les coûts pour les familles qui voyagent vers des destinations où un passeport est requis."
En plus de cette taxe, il faut ajouter les frais de production. Ces derniers varient en fonction des procédures. Il y a tout d’abord la procédure normale, pour des passeports délivrés dans un délai de 5 jours ouvrables. Les frais de production s’établissent à 35 euros. "Au total, les passeports coûtent donc 65 euros. Pour la procédure urgente, avec délivrance le lendemain, c’est au total 240 euros." Il y a enfin la procédure super urgente. Le passeport est prêt 4h30 après la demande. Il peut uniquement se retirer auprès du guichet affaires intérieures et extérieures à Bruxelles. Il coûte 300 euros, si vous avez fait la demande auprès de votre commune, et 350 euros, dans le cas où la demande a été faite auprès du guichet bruxellois.
Pour les passeports de mineurs, le SPF fixe le prix de base à 35 euros pour une procédure normale (puisqu’il n’y a pas de taxe consulaire), 210 euros en cas d’urgence, et 270 euros en cas de procédure super urgente (320 euros si, là aussi, la demande est faite auprès du guichet affaires intérieures et extérieures à Bruxelles).
Comme le rappelle Karl Lagatie, ces prix n’incluent pas les taxes communales. Cela explique donc la différence de prix qu’il peut y avoir dans chaque commune, comme c’est le cas à Pont-à-Celles (65 euros, selon le tarif de base du SPF, contre 85 euros, lorsqu’on rajoute ces taxes). La commune tient d’ailleurs à se justifier: ces taxes permettent tout simplement de couvrir les frais administratifs, rien de plus.
D'autres documents gratuits...
"Le prix des passeports et des cartes d’identité n’est pas spécifiquement plus élevé dans notre commune", insiste Emilie Hilt, chargée de communication à l’administration communale de Pont-à-Celles. D’autres services ou documents sont gratuits dans la commune. "Nous accordons la gratuité de la taxe communale pour les cartes d’identité des enfants, les Kids ID. De plus, tous les certificats, comme les compositions de ménage, les certificats de domicile, etc. sont gratuits. Tout comme les changements d’adresse. C’est plus rare pour les autres communes."
Quoiqu’il en soit, Amandine n’aura pas d’autre choix que de demander les passeports pour toute sa famille à son administration communale. "On n’a pas encore fait les démarches, puisqu’on ne part qu’en décembre. Mais je sais que je devrai payer cette somme. Ces passeports on en a besoin, sinon on ne pourra pas partir."
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