La Cour d'appel de Bruxelles a estimé qu'il n'y avait pas lieu de citer en faillite la plateforme belge d'échanges de cryptomonnaies Bit4You, rapporte le site d'informations L-Post jeudi. La plateforme va pouvoir récupérer les bitcoins bloqués et les revendre pour rembourser les créanciers ainsi que les déposants. Le journal L'Echo partage également l'information.
Le tribunal a donné raison aux avocats des actionnaires ainsi que des déposants en réformant les ordonnances du tribunal francophone de l'entreprise de Bruxelles.
La Cour d'appel a prolongé la mission des deux administrateurs provisoires jusqu'au 30 avril, avec la mission notamment de récupérer les bitcoins bloqués chez CoinLan, la plateforme sous-traitante de Bit4You basée en Estonie. Sa faillite avait provoqué les difficultés de la plateforme belge.
Le montant des créances à rembourser s'élèverait à environ 20 millions d'euros, dont environ 4,7 millions d'euros pour la maison-mère de Bit4You, Chainius Solutions.
La cour a par ailleurs désigné un praticien de la réorganisation pour exécuter l'accord transactionnel trouvé entre les parties afin de rembourser les déposants et Chainius Solutions.
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