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Une application de 'traçage' du coronavirus pourrait arriver en Belgique "début juillet", mais il faut d'abord un texte de loi...

 
CORONAVIRUS
 

Des tests en direct de l'application de tracing qui aidera à retracer les contacts d'un patient du coronavirus devraient avoir lieu dès début juillet, rapportent L'Echo et De Tijd mardi.

Un groupe de travail interfédéral, sous la direction Bart Preneel, professeur à la KULeuven, dévoilera la technologie mercredi. "D'ici début juillet, on pourra lancer des tests en live", affirme Preneel.

La technique choisie pour faire fonctionner l'application a été développée dans un consortium européen auquel Bart Preneel a participé. La Suisse et l'Autriche agissent de la même manière. "Ainsi, nous pouvons reprendre 80% de leur travail", affirme le professeur.

Au niveau politique aussi les choses avancent. Le cadre juridique dans lequel l'application doit opérer fait partie d'une proposition de loi en cours d'étude au Parlement. Au final, ce seront les entités fédérées qui devront donner le feu vert.

Tout cela est-il illégal ?

Quelle que soit la manière dont sont générées les données, le concept même du traçage serait illégal en Belgique. Effectivement, selon une note consultée par certains médias belges, l'Autorité de protection des données démonte point par point le projet de loi du gouvernement dont on vient de parler. Si adopté en l'état, la Belgique sera en infraction avec la législation européenne.

L'Autorité de protection des données, l'organe de référence en la matière en Belgique a relevé de nombreux griefs en matière de sécurité, anonymisation, infraction au RGPD (Règlement général sur la protection des données), centralisation non justifiée. Le texte prévoit par exemple que le médecin traitant est obligé de communiquer les données de ses patients, ce qui constitue une infraction au secret médical.

À côté des données classiques, mais déjà très sensibles, Sciensano va récolter des données qui semblent bien éloignées du but initial, comme les numéros de registre national, les numéros de la Banque-Carrefour des entreprises ou encore les numéros Inami des médecins. Mais le véritable point noir du dossier, c'est la centralisation des données dans une énorme base de données gérée par Sciensano. Or la création de cette base de données ne se justifie pas, selon l'Autorité de protection des données.

"Si la loi passe, à défaut de justification, elle est contraire au RGPD. À moins que les défenseurs de la loi sortent une justification de leur chapeau, elle sera illégale", commente Alexandra Jaspar, présidente du centre de connaissances de l'Autorité de protection des données.


 

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