Koen Geens, ministre de la Justice, veut punir d'avantage les mauvais conducteurs en allongeant, par exemple, la durée des retraits de permis. Le délit de fuite devrait également être plus sévèrement sanctionné.
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé mercredi avoir préparé un projet qui apporte d'importantes modifications à la législation routière, comprenant la création d'une nouvelle banque-carrefour pour mieux suivre la récidive, alors que les infractions seront punies "plus sévèrement".
"Punir plus sévèrement"
S'appuyant sur une étude de l'Institut belge de sécurité routière (IBSR) indiquant que le nombre de tués sur les routes en Belgique avait baissé de 8% au cours des six premiers mois de cette année, M. Geens a fait part dans un communiqué de sa volonté d'"améliorer dans le futur cette tendance positive". Il entend ainsi prendre des mesures pour "punir plus sévèrement" les conducteurs qui ne respectent pas le code de la route.
Ainsi, le permis de conduire standard sera retiré pour six heures (pour certaines infractions) et donc plus pour deux ou trois heures. Le délai pourra toujours être prolongé ensuite. Selon M. Geens (CD&V), la récidive fera l'objet d'une approche "plus claire".
Une banque de données des des récidivistes
Pour parler de récidive, le juge pourra se baser sur le nombre de jugements encourus et donc plus sur le contenu et la nature du jugement précédent. Le ministre examine aussi comment punir le délit de fuite plus sévèrement, a-t-il expliqué. En octobre prochain, une nouvelle banque-carrefour appelée 'Mercurius' sera testée. Elle contiendra des données de différentes banques de données. Y figureront notamment le nombre de suspensions ou de condamnations dans le chef d'un conducteur, le type de permis dont il/elle est titulaire, précise le communiqué.
Elle permettra aux agents de police de détecter rapidement les conducteurs qui, malgré une interdiction de conduire, mettent la circulation en danger, sans faire appel aux services des greffes des tribunaux.
Plus de budget pour les tests salivaires pour détecter la conduite sous influence de drogues
M. Geens a aussi annoncé son intention d'augmenter "substantiellement" le budget pour les tests salivaires cette année et l'année prochaine. En 2015, 175.000 euros avaient déjà été prévus pour ces tests. Cette année, 180.000 euros ont été réservés et, pour 2017, c'est même un budget de 432.000 euros qui a été demandé. Les statistiques de la police montrent en effet que de plus en plus d'infractions "conduite sous influence de drogues" sont constatées. Pour détecter l'usage de drogue(s), la police recourt aux tests salivaires lors du contrôle des conducteurs qui présentent des signes extérieurs qui constituent une forte présomption d'un usage de drogue(s).
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