En 2021, l'Inspection économique du SPF Économie a contrôlé 334 agents immobiliers lors d'une enquête à grande échelle. Parmi eux, 252 étaient en infraction, soit 75%, indique le service public fédéral mardi dans un communiqué.
En tout, 1.781 infractions, légères à graves, ont été constatées. Le SPF Économie a rédigé 386 avertissements et 53 procès-verbaux. Il a également infligé 95 amendes administratives.
Près de la moitié des infractions (829) ont été constatées dans les contrats d'intermédiaire qu'un agent conclut avec sa clientèle. Ces contrats n'étaient pas en ordre pour 64% des agents immobiliers contrôlés, souligne l'Inspection économique. Dans la majorité des cas, il manquait l'inscription à la main de la date et du lieu de signature (41%). Le non-respect des exigences formelles concernant la reconduction tacite, le défaut d'information correcte du consommateur sur son droit de rétractation ou le défaut d'indication du prix (total) faisaient également partie des infractions constatées.
En outre, 421 infractions concernaient l'information disponible sur le site de l'entreprise immobilière, 325 la législation contre le blanchiment, 147 l'indication des prix et 59 la législation relative à la Banque-Carrefour des entreprises.
L'enquête de l'Inspection économique se centrait sur le respect des obligations contre le blanchiment d'argent et la rédaction correcte des contrats d'intermédiaire.
"Les agents immobiliers se doivent de se montrer exemplaires à l'heure où les prix de l'immobilier ont atteint des sommets", commente le ministre de l'Économie, Pierre-Yves Dermagne, dans le communiqué. "Cette large enquête de l'Inspection devrait permettre d'améliorer la situation. Si cela ne s'améliore pas, il conviendra de renforcer l'effet dissuasif des sanctions."
La secrétaire d'État à la Protection des consommateurs, Eva De Bleeker, indique quant à elle qu'elle va entamer un dialogue avec le secteur pour améliorer la situation.
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