L'examen des adaptations au décret Paysage proposées par le PS et Ecolo avec l'appui du PTB a repris jeudi soir après une réunion des chefs de groupes politiques.
La discussion a porté sur l'application de l'article 64 du règlement du Parlement qui stipule qu'un décret ne peut être voté par l'assemblée que si les moyens financiers suffisants ont été prévus à sa mise en oeuvre.
Pour éclaircir ce point, le Parlement sollicitera dans la soirée l'avis du gouvernement sur la disponibilité des fonds. Vu la déchirure entre ailes gauche et droite du gouvernement, il est toutefois peu probable que celui-ci soit capable de rendre un avis consensuel sur ce point.
Dans ce cas, ce sont les députés eux-mêmes qui se prononceront la réalité du défaut de moyens, a précisé le président de l'assemblée, Rudy Demotte, à la reprise des travaux.
Comme lors des votes intervenus plus tôt dans la journée de jeudi relatifs à la saisine du Conseil d'Etat ou l'effet suspensif de l'avis sollicité, les députés PS, Ecolo et PTB devraient être en mesure de rejeter le défaut de moyens budgétaires et confirmer ainsi l'organisation du vote final sur leurs propositions d'adaptations du décret Paysage.
Vos commentaires