Le Conseil d'État a suspendu jeudi la décision bruxelloise de limiter le nombre de trottinettes électriques partagées, ont indiqué les quotidiens La Libre Belgique et la Dernière Heure.
"Dès ce matin, les opérateurs écartés peuvent, s'ils ont toujours une licence, redéployer le nombre de véhicules qu'ils souhaitent et les mettre en service", ont expliqué les avocats du plaignant BeeRide, cités par le quotidien.
La Région bruxelloise avait sélectionné, en décembre dernier, Bolt et Dott comme étant les deux seuls opérateurs encore habilités à exploiter ce type d'engins. Evincés du marché, VOI et Lime s'étaient tournée vers le tribunal des référés.
En janvier dernier, celui-ci avait déjà autorisé ces deux opérateurs à poursuivre leur activité jusqu'au terme de leur licence.
Le Conseil d'Etat a quant à lui suspendu la décision du gouvernement bruxellois en elle-même.
La ministre bruxelloise de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen) n'a pas caché sa déception d'avoir à "faire face à une guérilla juridique de la part des opérateurs qui étaient pourtant demandeurs de cette réforme et qui avait donné leur accord sur celles-ci après de très larges concertations. Nous avions besoin d'une réforme indispensable du secteur des trottinettes pour pouvoir offrir un espace public serein aux piétons et particulièrement aux personnes à mobilités réduites", a commenté la ministre.
Mme Van den Brandt s'est toutefois réjouie de constater que "le Conseil d'Etat valide la légalité du stationnement en Drop zone et du système d'amendes lié au stationnement. "Nous avons pu observer depuis le 1er janvier une véritable amélioration - même si cela n'est pas encore parfait - en termes de respect des trottoirs. Le Conseil d'État a aussi maintenant le système de sanction qui nous permettent d'exclure un opérateur qui ne respectait pas ces règles".
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