La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un avant-projet de loi relatif à l'établissement d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MCAF, ou CBAM en anglais).
Portée par la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi (Ecolo), la loi met en œuvre une directive européenne qui garantira, à partir de 2026, que les produits industriels provenant de l'extérieur de l'Union européenne soient taxés pour leur impact carbone. Cela doit permettre de ne pas désavantager les entreprises européennes face à une concurrence déloyale.
Concrètement, le service Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement du SPF Santé publique agira en qualité d'autorité compétente.
À partir de 2026, les importateurs de l'UE de biens soumis au MCAF devront s'enregistrer et déclarer les émissions générées par la production des biens importés.
Le projet de loi a été adopté par la majorité Vivaldi, rejointe par la N-VA, Les Engagés et DéFI. Le Vlaams Belang et le PTB se sont abstenus.
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