La commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi un nouveau projet de loi visant à mieux protéger les joueurs s'adonnant aux jeux de hasard.
Porté par le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le texte porte précisément sur une modernisation de la liste EPIS, des personnes exclues de jeu (Excluded Persons Information System).
Depuis le 1er décembre 2023, les agences de paris doivent à nouveau effectuer des contrôles d'identité pour vérifier que leurs clients sont majeurs et qu'ils ne figurent pas sur la liste.
Après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, la liste EPIS sera aussi d'application dans les hippodromes, les agences de paris mobiles et les librairies. Les cafés ne seront pas concernés.
Concrètement, un joueur qui souhaitera engager des paris dans une librairie devra introduire un document d'identification dans la machine. Celle-ci, via le système informatique placé sur l'appareil, contrôlera d'une part, l'âge du joueur et d'autre part, si le joueur est autorisé à jouer et donc ne figure pas sur la liste EPIS.
La liste sera aussi mise en conformité avec les règles du RGPD (règlement général sur la protection des données).
Le texte détermine en outre le responsable du traitement, la liste des données qui feront l'objet d'un traitement, les finalités de ce traitement et la durée de conservation des données. Ainsi, les données seront conservées cinq ans à compter de la date de fin de l'exclusion.
Le texte entrera en vigueur un an après sa publication au Moniteur belge, soit au printemps 2025. Il a été adopté par la majorité. La N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus. Le PTB était absent. Le texte doit encore passer en séance plénière pour son approbation définitive.
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