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La suspension de deux procureurs divisionnaires de Flandre occidentale confirmée

 
 

Une chambre disciplinaire de Bruxelles a confirmé la suspension de deux procureurs divisionnaires de Flandre occidentale, à la suite d'une tricherie lors d'un examen d'accès à la magistrature, a-t-on appris mardi.

Les deux procureurs divisionnaires avaient été suspendus de leur fonction pour une durée de trois mois par le procureur du Roi Filiep Jodts. Ils avaient tous les deux fait appel de cette décision.

Selon la chambre disciplinaire, cette mesure répond cependant aux exigences légales, sont proportionnées à la gravité des faits reprochés et sont nécessaires pour garantir la confiance de la population dans la Justice.

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a fait état le 3 mars dernier de soupçons de fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature.


 

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