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France: soupçons de corruption de jurés d'assises, trois personnes mises en examen

 
 

(Belga) Trois personnes ont été mises en examen, dont deux placées en détention provisoire, dans une enquête sur des soupçons de corruption de jurés lors d'un procès d'assises, a indiqué jeudi le parquet de Bobigny.

Le 7 février, le verdict d'un procès pour tortures sur fond de trafic de cannabis avait circulé avant même que la cour - composée de trois magistrats professionnels et six jurés citoyens tirés au sort - ne rentre dans la salle pour rendre sa décision. Le parquet de Bobigny avait, dans la foulée, ouvert une enquête, confiée à la police judiciaire du département, pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés. Après plusieurs mois d'enquête, un des jurés a été mis en examen vendredi pour violation du secret professionnel et placé sous contrôle judiciaire. Deux autres personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire pour recel de violation du secret professionnel et actes d'intimidation sur juré, a précisé le parquet de Bobigny, confirmant une information de LCI. "Il y a probablement eu des pressions sur le juré", a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête. Selon une deuxième source, il a été forcé par les deux autres personnes, connues des services de police, pour trafic de stupéfiants notamment, à transmettre le verdict avant qu'il ne soit rendu. "On soupçonne également, qu'il a transmis d'autres informations, notamment le sens des débats et l'opinion des autres jurés", a précisé cette source. Lors du procès d'assises, huit personnes avaient comparu pour la séquestration ultraviolente d'un convoyeur de cannabis et d'un autre homme, soupçonnés du vol d'une cargaison de drogue. Trois des cinq principaux accusés avaient été acquittés. Les deux autres, les seuls à avoir reconnu leur implication, avaient été condamnés à sept et quatorze ans de prison. Le parquet, qui avait requis huit à dix-huit ans de prison contre les cinq principaux accusés, a fait appel. L'affaire sera donc rejugée. (Belga)


 

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